Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032293011
Texte parentLEGITEXT000032293006
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
Pour les lignes :
2. INDE (BANGALORE)
3. 1 630,69 €
4. TIMOR ORIENTAL
5. 2 938,09 €
6. TURQUIE (IZMIR)
7. 938,58 €
8. Lire :
9. INDE (BINGALORE)
10. 1 544,59 €
11. TIMOR ORIENTAL
12. 2 847,89 €
13. TURQUIE (IZMIR)
14. 930,60 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2015 : art. null
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