Article 1 JORFARTI000032294576
M. Jean-Marc MORMECK est nommé délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.
Journal officiel · Décret
Décret du 25 mars 2016 portant nomination du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer - M. MORMECK (Jean-Marc)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mars 2016
Publié le26 mars 2016
PublicationJORF n°0073 du 26 mars 2016
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1608393D
IdentifiantJORFTEXT000032294570
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-1062 du 5 juillet 2007 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000032294577
Le Premier ministre et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin