Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2016

NatureArrêté

Signé le22 mars 2016

Publié le31 mars 2016

PublicationJORF n°0076 du 31 mars 2016

AutoritéMinistère de la culture et de la communication

NORMCCB1608219A

IdentifiantJORFTEXT000032320661

Référence

Arrêté du 22 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication, JO du 31 mars 2016, NOR MCCB1608219A

Légifrance →

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000032320666

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé est ainsi modifiée : 1° Dans la partie « Administration centrale », les mots : « Adjoint au chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation » et les mots : « Chef du département du recrutement de la mobilité et de la formation » sont supprimés ; 2° Dans la partie « Services déconcentrés », les dispositions :

DIRECTION RÉGIONALE des affaires culturelles d'Ile-de-France	SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes	Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais	Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire	Secrétaire général

sont remplacées par les dispositions suivantes :

DIRECTION RÉGIONALE des affaires culturelles d'Ile-de-France	SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne et de Rhône-Alpes	Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine	Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes	Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées	Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais et Picardie	Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Secrétaire général

Article 2 JORFARTI000032320668

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, C. Miles

Textes cités liens · DILA4

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (V)

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (V)

Décret n°2009-1375 du 9 novembre 2009 (V)

LOI n°2015-29 du 16 janvier 2015 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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