Article 1 LEGIARTI000032323498
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2016
NatureArrêté
Signé le22 mars 2016
Publié le31 mars 2016
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB1608219A
IdentifiantLEGITEXT000032323493
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032323500
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, C. Miles
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mars 2016).