Article 1 JORFARTI000032402412
M. Yannick BLANC, préfet du Val-d'Oise (hors classe), est nommé conseiller du Gouvernement, haut-commissaire adjoint à l'engagement civique.
Journal officiel · Décret
Décret du 14 avril 2016 portant nomination d'un haut-commissaire adjoint - M. BLANC (Yannick)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 avril 2016
Publié le15 avril 2016
PublicationJORF n°0089 du 15 avril 2016
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1609854D
IdentifiantJORFTEXT000032402407
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000032402413
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve