La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000032495834
L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° L'alinéa :
Direction des ressources humaines |
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales |
est remplacé par les dispositions suivantes :
Direction des ressources humaines |
Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération |
2° L'alinéa :
Direction générale du travail |
Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique |
est remplacé par les dispositions suivantes :
Direction générale du travail |
Chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail |
3° L'alinéa :
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
Adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation |
est remplacé par les dispositions suivantes :
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
Adjoint au sous-directeur du Fonds social européen |
Article 2 JORFARTI000032495836
A l'article 2 du même arrêté, après le dernier alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant :
« - adjoint au sous-directeur du Fonds social européen. »
Article 3 JORFARTI000032495838
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines, E. Ledos La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines, E. Ledos La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines, E. Ledos
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