Article 1 LEGIARTI000032498870
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2016
NatureArrêté
Signé le29 avril 2016
Publié le7 mai 2016
Articles3 articles en vigueur
NORAFSR1611078A
IdentifiantLEGITEXT000032498868
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000032498872
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000032498874
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines, E. Ledos La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines, E. Ledos La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines, E. Ledos
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2016).