Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'alinéa :
3. Direction des ressources humaines
4. Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
5. est remplacé par les dispositions suivantes :
6. Direction des ressources humaines
7. Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
8. 2° L'alinéa :
9. Direction générale du travail
10. Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
11. est remplacé par les dispositions suivantes :
12. Direction générale du travail
13. Chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail
14. 3° L'alinéa :
15. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
16. Adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation
17. est remplacé par les dispositions suivantes :
18. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
19. Adjoint au sous-directeur du Fonds social européen
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 1