Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 811-145 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 modifiant les annexes de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 28 janvier 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 16 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016,
Arrête :
Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle « productions » rattachée au champ professionnel du même nom.
Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités professionnelles suivantes :
« Horticulture » ;
« Vigne et vin » ;
« Agroéquipements » ;
« Elevage canin et félin » ;
« Productions aquacoles » ;
« Activités hippiques » ;
« Conduite d'élevages et de cultures ».
La classe de seconde constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
Les spécialités du baccalauréat professionnel sont :
« Productions horticoles » ;
« Agroéquipement » ;
« Conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin » ;
« Productions aquacoles » ;
« Conduite et gestion de l'entreprise hippique » ;
« Conduite et gestion de l'exploitation agricole ».
Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « productions » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.
La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
L'arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales » et l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions végétales-agroéquipement » sont abrogés.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I LE RÉFÉRENTIEL DE FORMATION : LES OBJECTIFS DES ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET PROFESSIONNELS DISPENSÉS EN CLASSE DE SECONDE PROFESSIONNELLE « PRODUCTIONS »
Cette annexe peut être consultée sur le site www.chlorofil.fr.
ANNEXE I I Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « horticulture » (rentrée 2016)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52
Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « vigne et vin » (rentrée 2016)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52
Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « agroéquipements » (rentrée 2016)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52
Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « élevage canin et félin » (rentrée 2016)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52
Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « productions aquacoles » (rentrée 2016)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52
Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « activités hippiques » (rentrée 2016)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52
Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « conduite d'élevages et de cultures » (rentrée 2016)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52
Fait le 21 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Riou-Canals
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.