Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 811-145 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 modifiant les annexes de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 28 janvier 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 16 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016,
Arrête :
1. Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "productions" rattachée à la famille de métiers du même nom.
2. Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités professionnelles suivantes :
3. "Horticulture" ;
4. "Vigne et vin" ;
5. "Agroéquipements" ;
6. "Elevage canin et félin" ;
7. "Productions aquacoles" ;
8. "Activités hippiques" ;
9. "Conduite d'élevages et de cultures".
1. La classe de seconde constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant de la famille de métiers mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
2. Les spécialités du baccalauréat professionnel sont :
3. " Conduite de productions horticoles " ;
4. " Productions horticoles " ;
5. " Agroéquipement " ;
6. " Conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin " ;
7. " Productions aquacoles " ;
8. " Conduite et gestion de l'entreprise hippique " ;
9. " Conduite et gestion de l'entreprise agricole " ;
10. " Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole ".
1. Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « productions » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
2. La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.
1. La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
A abrogé :
1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. L’annexe I est consultable sur le site :
2. https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.
Fait le 21 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Riou-Canals
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2016).