Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 811-145 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 modifiant les annexes de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 28 janvier 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 16 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000038352913
1. Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "productions" rattachée à la famille de métiers du même nom.
2. Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités professionnelles suivantes :
3. "Horticulture" ;
4. "Vigne et vin" ;
5. "Agroéquipements" ;
6. "Elevage canin et félin" ;
7. "Productions aquacoles" ;
8. "Activités hippiques" ;
9. "Conduite d'élevages et de cultures".
Article 1 Modifié LEGIARTI000032515469
en vigueur le 1er septembre 2016, jusqu'au 2 septembre 2019
1. Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle « productions » rattachée au champ professionnel du même nom.
2. Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités professionnelles suivantes :
3. « Horticulture » ;
4. « Vigne et vin » ;
5. « Agroéquipements » ;
6. « Elevage canin et félin » ;
7. « Productions aquacoles » ;
8. « Activités hippiques » ;
9. « Conduite d'élevages et de cultures ».
Article 2 LEGIARTI000038352911
1. La classe de seconde constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant de la famille de métiers mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
2. Les spécialités du baccalauréat professionnel sont :
3. " Conduite de productions horticoles " ;
4. " Productions horticoles " ;
5. " Agroéquipement " ;
6. " Conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin " ;
7. " Productions aquacoles " ;
8. " Conduite et gestion de l'entreprise hippique " ;
9. " Conduite et gestion de l'entreprise agricole " ;
10. " Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole ".
Article 2 Modifié LEGIARTI000037337791
en vigueur le 1er septembre 2018, jusqu'au 2 septembre 2019
1. La classe de seconde constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
2. Les spécialités du baccalauréat professionnel sont :
3. " Conduite de productions horticoles " ;
4. " Productions horticoles " ;
5. " Agroéquipement " ;
6. " Conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin " ;
7. " Productions aquacoles " ;
8. " Conduite et gestion de l'entreprise hippique " ;
9. " Conduite et gestion de l'entreprise agricole " ;
10. " Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole ".
Article 2 Modifié LEGIARTI000035294187
en vigueur le 28 juillet 2017, jusqu'au 1er septembre 2018
1. La classe de seconde constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
2. Les spécialités du baccalauréat professionnel sont :
3. " Productions horticoles " ;
4. " Agroéquipement " ;
5. " Conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin " ;
6. " Productions aquacoles " ;
7. " Conduite et gestion de l'entreprise hippique " ;
8. " Conduite et gestion de l'entreprise agricole " ;
9. " Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole ".
Article 2 Modifié LEGIARTI000032515471
en vigueur le 1er septembre 2016, jusqu'au 28 juillet 2017
1. La classe de seconde constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
2. Les spécialités du baccalauréat professionnel sont :
3. « Productions horticoles » ;
4. « Agroéquipement » ;
5. « Conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin » ;
6. « Productions aquacoles » ;
7. « Conduite et gestion de l'entreprise hippique » ;
8. « Conduite et gestion de l'exploitation agricole ».
Article 3 LEGIARTI000032515473
1. Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « productions » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
2. La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000032515475
1. La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.
Article 5 LEGIARTI000032515477
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
Article 6 LEGIARTI000032515479
A abrogé :
- Arrêté du 7 juillet 2011 : art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 13 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Article 7 LEGIARTI000032515481
1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000045409277
1. L’annexe I est consultable sur le site :
2. https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.
Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 23 mars 2022 (AGRE2209214A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022.
Annexe I Modifié LEGIARTI000032515483
en vigueur le 1er septembre 2016, jusqu'au 1er septembre 2022
1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. LE RÉFÉRENTIEL DE FORMATION : LES OBJECTIFS DES ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET PROFESSIONNELS DISPENSÉS EN CLASSE DE SECONDE PROFESSIONNELLE « PRODUCTIONS »
4. Cette annexe peut être consultée sur le site www.chlorofil.fr.
Annexe
Annexe Abrogé LEGIARTI000032515485
en vigueur le 1er septembre 2016, jusqu'au 1er septembre 2019
1. ANNEXE I I
2. Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « horticulture » (rentrée 2016)
3. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
4. JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52
5. Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « vigne et vin » (rentrée 2016)
6. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
7. JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52
8. Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « agroéquipements » (rentrée 2016)
9. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
10. JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52
11. Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « élevage canin et félin » (rentrée 2016)
12. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
13. JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52
14. Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « productions aquacoles » (rentrée 2016)
15. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
16. JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52
17. Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « activités hippiques » (rentrée 2016)
18. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
19. JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52
20. Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « conduite d'élevages et de cultures » (rentrée 2016)
21. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
22. JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52
Fait le 21 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Riou-Canals
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime (V)
Cité par 2 textes