Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour la famille de métiers "productions"

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2016
NatureArrêté
Signé le21 avril 2016
Publié le11 mai 2016
Articles8 articles en vigueur
NORAGRE1609831A
IdentifiantLEGITEXT000038352915
RéférenceArrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour la famille de métiers "productions", version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 811-145 ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2016 modifiant les annexes de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 28 janvier 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 16 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000038352913

1. Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "productions" rattachée à la famille de métiers du même nom.

2. Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités professionnelles suivantes :

3. "Horticulture" ;

4. "Vigne et vin" ;

5. "Agroéquipements" ;

6. "Elevage canin et félin" ;

7. "Productions aquacoles" ;

8. "Activités hippiques" ;

9. "Conduite d'élevages et de cultures".

Article 1 Modifié LEGIARTI000032515469

en vigueur le 1er septembre 2016, jusqu'au 2 septembre 2019

1. Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle « productions » rattachée au champ professionnel du même nom.

2. Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités professionnelles suivantes :

3. « Horticulture » ;

4. « Vigne et vin » ;

5. « Agroéquipements » ;

6. « Elevage canin et félin » ;

7. « Productions aquacoles » ;

8. « Activités hippiques » ;

9. « Conduite d'élevages et de cultures ».

Article 2 LEGIARTI000038352911

1. La classe de seconde constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant de la famille de métiers mentionné à l'article 1er du présent arrêté.

2. Les spécialités du baccalauréat professionnel sont :

3. " Conduite de productions horticoles " ;

4. " Productions horticoles " ;

5. " Agroéquipement " ;

6. " Conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin " ;

7. " Productions aquacoles " ;

8. " Conduite et gestion de l'entreprise hippique " ;

9. " Conduite et gestion de l'entreprise agricole " ;

10. " Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole ".

Article 2 Modifié LEGIARTI000037337791

en vigueur le 1er septembre 2018, jusqu'au 2 septembre 2019

1. La classe de seconde constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté.

2. Les spécialités du baccalauréat professionnel sont :

3. " Conduite de productions horticoles " ;

4. " Productions horticoles " ;

5. " Agroéquipement " ;

6. " Conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin " ;

7. " Productions aquacoles " ;

8. " Conduite et gestion de l'entreprise hippique " ;

9. " Conduite et gestion de l'entreprise agricole " ;

10. " Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole ".

Article 2 Modifié LEGIARTI000035294187

en vigueur le 28 juillet 2017, jusqu'au 1er septembre 2018

1. La classe de seconde constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté.

2. Les spécialités du baccalauréat professionnel sont :

3. " Productions horticoles " ;

4. " Agroéquipement " ;

5. " Conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin " ;

6. " Productions aquacoles " ;

7. " Conduite et gestion de l'entreprise hippique " ;

8. " Conduite et gestion de l'entreprise agricole " ;

9. " Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole ".

Article 2 Modifié LEGIARTI000032515471

en vigueur le 1er septembre 2016, jusqu'au 28 juillet 2017

1. La classe de seconde constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté.

2. Les spécialités du baccalauréat professionnel sont :

3. « Productions horticoles » ;

4. « Agroéquipement » ;

5. « Conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin » ;

6. « Productions aquacoles » ;

7. « Conduite et gestion de l'entreprise hippique » ;

8. « Conduite et gestion de l'exploitation agricole ».

Article 3 LEGIARTI000032515473

1. Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « productions » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.

2. La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000032515475

1. La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.

Article 5 LEGIARTI000032515477

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

Article 6 LEGIARTI000032515479

A abrogé :

  • Arrêté du 7 juillet 2011 : art. 2, art. 3, art. 4
  • Arrêté du 13 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II

Article 7 LEGIARTI000032515481

1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000045409277

1. L’annexe I est consultable sur le site :

2. https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.

Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 23 mars 2022 (AGRE2209214A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022.

Annexe I Modifié LEGIARTI000032515483

en vigueur le 1er septembre 2016, jusqu'au 1er septembre 2022

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. LE RÉFÉRENTIEL DE FORMATION : LES OBJECTIFS DES ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET PROFESSIONNELS DISPENSÉS EN CLASSE DE SECONDE PROFESSIONNELLE « PRODUCTIONS »

4. Cette annexe peut être consultée sur le site www.chlorofil.fr.

Annexe

Annexe Abrogé LEGIARTI000032515485

en vigueur le 1er septembre 2016, jusqu'au 1er septembre 2019

1. ANNEXE I I

2. Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « horticulture » (rentrée 2016)

3. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

4. JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52

5. Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « vigne et vin » (rentrée 2016)

6. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

7. JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52

8. Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « agroéquipements » (rentrée 2016)

9. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

10. JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52

11. Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « élevage canin et félin » (rentrée 2016)

12. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

13. JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52

14. Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « productions aquacoles » (rentrée 2016)

15. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

16. JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52

17. Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « activités hippiques » (rentrée 2016)

18. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

19. JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52

20. Grille horaire : seconde professionnelle « productions » pour la spécialité « conduite d'élevages et de cultures » (rentrée 2016)

21. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

22. JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 52

Fait le 21 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Riou-Canals

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2016).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000038352915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.