Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales » et l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions végétales-agroéquipement » sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 7 juillet 2011 : art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 13 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II