Journal officiel · Décret

Décret du 19 mai 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme LECASBLE (Valérie)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 2016
Publié le20 mai 2016
PublicationJORF n°0116 du 20 mai 2016
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM1611861D
IdentifiantJORFTEXT000032548049
RéférenceDécret du 19 mai 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme LECASBLE (Valérie), JO du 20 mai 2016, NOR DEFM1611861DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000032548055

Mme Lecasble (Valérie) est nommée directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense à compter du 1er juin 2016, en remplacement de M. Bayle (Pierre), appelé à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000032548056

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032548049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).