Article 1 JORFARTI000032584380
M. Vincent Bouvier, préfet, est nommé secrétaire général de la mer, à compter du 20 juin 2016.
Journal officiel · Décret
Décret du 25 mai 2016 portant nomination du secrétaire général de la mer (M. Vincent BOUVIER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mai 2016
Publié le26 mai 2016
PublicationJORF n°0121 du 26 mai 2016
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1614034D
IdentifiantJORFTEXT000032584376
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000032584381
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mai 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls