Article 1 JORFARTI000032619602
Au II de l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé, les mots : « le département en charge du suivi du programme SIRH Paye, » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 2016
NatureArrêté
Signé le31 mai 2016
Publié le2 juin 2016
PublicationJORF n°0127 du 2 juin 2016
AutoritéMinistère de la fonction publique
NORRDFF1608252A
IdentifiantJORFTEXT000032619598
Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 7 avril 2016,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000032619604
Au II de l'article 2, au premier alinéa du III de l'article 3 et au dernier alinéa du I de l'article 5 du même arrêté, les mots : « département des études et des statistiques» sont remplacés par les mots : « département des études, des statistiques et des systèmes d'information ».
Article 3 JORFARTI000032619606
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le I est abrogé ;
2° Le II devient le I et le IV devient le III ;
3° Le dernier alinéa du III qui devient le II est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
«-coordonne l'activité du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, conjointement avec la direction générale des finances publiques et la direction du budget ;
«-coordonne les projets métiers de la direction générale liés au programme SIRH-Paye concernant la conformité des règles de paye et de gestion administrative par les systèmes d'information au travers notamment des référentiels juridiques utilisés par ces derniers ;
«-accompagne les ministères dans leurs travaux et dans l'évolution de leur organisation et des métiers en matière de ressources humaines, de gestion administrative et de paye de leurs agents en lien avec le bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale ;
«-est l'interlocuteur de la direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication et des autres administrations et assure la maîtrise d'ouvrage interministérielle des systèmes d'information en matière de ressources humaines. »
Article 4 JORFARTI000032619611
Au troisième alinéa du I de l'article 5 du même arrêté, les mots : « en charge du suivi du programme SIRH Paye » sont remplacés par les mots : « des études, des statistiques et des systèmes d'information ».
Article 5 JORFARTI000032619613
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mai 2016.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff
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