Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 2016
NatureArrêté
Signé le31 mai 2016
Publié le2 juin 2016
Articles5 articles en vigueur
NORRDFF1608252A
IdentifiantLEGITEXT000032621356
RéférenceArrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 7 avril 2016,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000032621360

A modifié :

  • Arrêté du 10 avril 2012 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000032621362

A modifié :

  • Arrêté du 10 avril 2012 : art. 2, art. 3, art. 5

Article 3 LEGIARTI000032621364

A modifié :

  • Arrêté du 10 avril 2012 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000032621366

A modifié :

  • Arrêté du 10 avril 2012 : art. 5

Article 5 LEGIARTI000032621368

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juin 2016).

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