Arrêté du 31 mai 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032621364
Texte parentLEGITEXT000032621356
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Le I est abrogé ;

3. 2° Le II devient le I et le IV devient le III ;

4. 3° Le dernier alinéa du III qui devient le II est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :

5. «-coordonne l'activité du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, conjointement avec la direction générale des finances publiques et la direction du budget ;

6. «-coordonne les projets métiers de la direction générale liés au programme SIRH-Paye concernant la conformité des règles de paye et de gestion administrative par les systèmes d'information au travers notamment des référentiels juridiques utilisés par ces derniers ;

7. «-accompagne les ministères dans leurs travaux et dans l'évolution de leur organisation et des métiers en matière de ressources humaines, de gestion administrative et de paye de leurs agents en lien avec le bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale ;

8. «-est l'interlocuteur de la direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication et des autres administrations et assure la maîtrise d'ouvrage interministérielle des systèmes d'information en matière de ressources humaines. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 avril 2012 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032621364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.