Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032621366
Texte parentLEGITEXT000032621356
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du I de l'article 5 du même arrêté, les mots : « en charge du suivi du programme SIRH Paye » sont remplacés par les mots : « des études, des statistiques et des systèmes d'information ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2012 : art. 5
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