Arrêté du 17 juin 2016 portant autorisation du 103e Tour de France cycliste, du 2 juillet au 24 juillet 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3 et A. 331-4 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-18 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2016 ;

Vu la demande du 20 octobre 2015 présentée par Amaury Sport Organisation, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 103e Tour de France cycliste, qui se déroulera, du départ au Mont-Saint-Michel (Manche), le samedi 2 juillet 2016, jusqu'à l'arrivée à Paris, le dimanche 24 juillet 2016 ;

Vu l'attestation d'assurance délivrée le 29 février 2016 par le cabinet d'assurances Verspieren (1, avenue François-Mitterrand, 59290 Wasquehal) à la société « Tour de France Sport », pour l'épreuve cycliste du Tour de France 2016, garantissant sa responsabilité civile ;

Vu les avis émis par le préfet de police de Paris et les préfets des départements suivants : Ain, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Jura, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ;

Vu les nouveaux itinéraires fixés pour la traversée de la Haute-Savoie et du Val-d'Oise, retenus par Amaury Sports Organisation sur demande des préfets de ces deux départements ;

Vu l'avis favorable émis le 2 juin 2016 par la Fédération française de cyclisme relative au respect des règles techniques et de sécurité,