Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-921 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2016

NatureDécret

Signé le5 juillet 2016

Publié le7 juillet 2016

PublicationJORF n°0157 du 7 juillet 2016

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTJ1603928D

IdentifiantJORFTEXT000032851614

Référence

Décret n° 2016-921 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale, JO du 7 juillet 2016, NOR INTJ1603928D

Légifrance →

Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : indices de solde - sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er juillet 2016. Notice : le décret modifie la grille indiciaire applicable aux premiers échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie pour tenir compte de l'évolution des grilles de référence du « nouvel espace statutaire » de la catégorie B. Références : le décret du 13 avril 2011 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000032851617

Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Major	Echelle de solde spécifique des sous-officiers de gendarmerie autres que les gendarmes	Exceptionnel (1)	679
		6e	660
		5e	640
		4e	623
		3e	597
		2e	567
		1er	555
Adjudant-chef		9e	620
		8e	603
		7e	589
		6e	576
		5e	561
		4e	558
		3e	554
		2e	541
		1er	527
Adjudant		9e	576
		8e	554
		7e	547
		6e	535
		5e	524
		4e	502
		3e	491
		2e	476
		1er	467
Maréchal des logis-chef		7e	546
		6e	524
		5e	497
		4e	469
		3e	449
		2e	431
		1er	399
Gendarme	Echelle de solde spécifique des gendarmes	13e	541
		12e	506
		11e	490
		10e	465
		9e	450
		8e	436
		7e	426
		6e	415
		5e	381
		4e	360
		3e	356
		2e	352
		1er	348
Elève gendarme	/	Echelon particulier	335
(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.

Article 2 JORFARTI000032851619

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Article 3 JORFARTI000032851621

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 (V)

Code de la défense. (V)

Cité par 2 textes

Avis - art., v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →