Article 1 LEGIARTI000032852402
A modifié :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2016-921 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2016
NatureDécret
Signé le5 juillet 2016
Publié le7 juillet 2016
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ1603928D
IdentifiantLEGITEXT000032852399
Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : indices de solde - sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er juillet 2016. Notice : le décret modifie la grille indiciaire applicable aux premiers échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie pour tenir compte de l'évolution des grilles de référence du « nouvel espace statutaire » de la catégorie B. Références : le décret du 13 avril 2011 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000032852404
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Article 3 LEGIARTI000032852406
1. Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2016).