Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises

Article 1 JORFARTI000032894309

L'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000032894310

Au premier alinéa de l'article 1er, après le mot : « comprend », sont insérés les mots : « , outre une mission d'audit interne ».

Article 3 JORFARTI000032894312

L'article 2est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Il élabore la réglementation nationale relative à la surveillance de la production et des échanges commerciaux des substances chimiques susceptibles d'être détournées pour alimenter les réseaux de fabrication illicite de drogues, et est chargé d'une mission interministérielle de coordination dans ce domaine ainsi que d'appliquer cette réglementation.

« Il élabore la réglementation nationale relative au contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage dont le service des biens à double usage, service à compétence nationale rattaché au chef du service, est chargé de l'application. » ;

2° Au quatrième alinéa, devenu le cinquième alinéa, les mots : « de contrôle, des précurseurs chimiques » sont remplacés par les mots : « de contrôle des précurseurs chimiques ».

Article 4 JORFARTI000032894316

Au deuxième alinéa du 1° de l'article 4, le mot : « , cosmétiques » est supprimé.

Article 5 JORFARTI000032894318

L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 1° est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « et de l'agroalimentaire » sont supprimés ;

b) Le quatrième alinéa est supprimé ;

2° Au 2°, après les mots : « des arts de la table », sont insérés les mots : « , des cosmétiques » ;

3° Le 3° est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est complété par les mots : « , de l'agroalimentaire et du design » ;

b) Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux industries des biens de consommation suivantes : ameublement, luminaire, électroménager et électronique grand public, bricolage, jardinage, sport, jouet, puériculture et produits de loisir, ainsi qu'aux industries graphiques et à l'économie du vieillissement.

« En lien avec le ministère concerné, il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives aux industries agroalimentaires. »

Article 6 JORFARTI000032894324

L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 2° est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « du logiciel » sont remplacés par les mots : « de l'économie de la donnée » ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « du logiciel embarqué, » sont supprimés ;

2° Au deuxième alinéa du 3°, après les mots : « des microsystèmes, », sont insérés les mots : « du logiciel embarqué, ».

Article 7 JORFARTI000032894328

L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le troisième alinéa est supprimé ;

2° Le cinquième alinéa du 1° est complété par les mots : « , en lien avec le ministère chargé des affaires étrangères » ;

3° Au troisième alinéa du 3°, les mots : « , et apporte son concours, en tant que de besoin, aux départements ministériels en charge des moyens de transport incluant la réglementation applicable à l'exploitation des voitures de transport avec chauffeur » sont supprimés.

Article 8 JORFARTI000032894332

Au quatrième alinéa du I de l'article 24, les mots : « et des audits » sont supprimés.

Article 9 JORFARTI000032894334

Le II de l'article 25 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les mots : « et des audits » et les mots : « et de procéder aux audits dans le cadre des orientations définies par le directeur général » sont supprimés ;

2° Après les mots : « des contrôles internes », est inséré le mot : « notamment ».

Article 10 JORFARTI000032894338

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.