Article 1 LEGIARTI000032896360
1. L'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2016
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2016
Publié le16 juillet 2016
Articles10 articles en vigueur
NOREINP1617671A
IdentifiantLEGITEXT000032896355
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret n° 2014-400 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et du développement international ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 juin 2016,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032896362
A modifié :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000032896364
A modifié :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000032896366
A modifié :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000032896368
A modifié :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000032896370
A modifié :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000032896372
A modifié :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 11
Article 8 LEGIARTI000032896374
A modifié :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 24
Article 9 LEGIARTI000032896376
A modifié :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 25
Article 10 LEGIARTI000032896378
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. de Jekhowsky
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2016).