Arrêté du 5 juillet 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032896362

Texte parentLEGITEXT000032896355

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 1er, après le mot : « comprend », sont insérés les mots : « , outre une mission d'audit interne ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 1

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