Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032896376
Texte parentLEGITEXT000032896355
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 25 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « et des audits » et les mots : « et de procéder aux audits dans le cadre des orientations définies par le directeur général » sont supprimés ;
3. 2° Après les mots : « des contrôles internes », est inséré le mot : « notamment ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 25
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