Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 1° est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « et de l'agroalimentaire » sont supprimés ;
4. b) Le quatrième alinéa est supprimé ;
5. 2° Au 2°, après les mots : « des arts de la table », sont insérés les mots : « , des cosmétiques » ;
6. 3° Le 3° est ainsi modifié :
7. a) Le premier alinéa est complété par les mots : « , de l'agroalimentaire et du design » ;
8. b) Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
9. « Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux industries des biens de consommation suivantes : ameublement, luminaire, électroménager et électronique grand public, bricolage, jardinage, sport, jouet, puériculture et produits de loisir, ainsi qu'aux industries graphiques et à l'économie du vieillissement.
10. « En lien avec le ministère concerné, il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives aux industries agroalimentaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 5