Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032896370
Texte parentLEGITEXT000032896355
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 2° est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « du logiciel » sont remplacés par les mots : « de l'économie de la donnée » ;
4. b) Au deuxième alinéa, les mots : « du logiciel embarqué, » sont supprimés ;
5. 2° Au deuxième alinéa du 3°, après les mots : « des microsystèmes, », sont insérés les mots : « du logiciel embarqué, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 8
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