Publics concernés : personnels et usagers de l'université de Strasbourg et de la Haute Ecole des arts du Rhin. Objet : association de la Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre les établissements partenaires dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent la formation initiale et continue, la recherche et la formation doctorale, la vie universitaire, la diffusion de la culture scientifique et technique, les relations internationales, la communication, la documentation et des fonctions supports. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1 et D. 718-5 ;
Vu le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;
Vu la convention d'association entre l'université de Strasbourg et la Haute Ecole des arts du Rhin ; Sur la demande de la Haute Ecole des arts du Rhin ;
Sur proposition de l'université de Strasbourg ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000033027590
Le décret du 12 mai 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots « et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg » sont remplacés par les mots : «, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg et la Haute Ecole des arts du Rhin » ;
2° Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1.-Les compétences mises en commun entre la Haute Ecole des arts du Rhin et l'université de Strasbourg, détaillées dans la convention d'association conclue entre les deux partenaires, concernent, suivant des degrés distincts de participation, les domaines et les actions suivants :
« 1° Des parcours partagés dans le champ musical et des échanges d'enseignement ;
« 2° L'accès des étudiants aux enseignements partageables des deux établissements, aux conférences d'invités extérieurs, ateliers, cours et séminaires de master, le développement de projets conjoints, des formations communes dans le champ des arts ainsi qu'une offre de formation complémentaire ;
« 3° Le service de formation continue ainsi que les dispositifs mis en place dans le cadre de la Maison universitaire internationale au bénéfice des étudiants ;
« 4° Des projets de recherche et l'encadrement de travaux de recherche ;
« 5° Des actions en matière de vie universitaire et de vie étudiante dans le cadre du schéma directeur de la vie étudiante du site alsacien telles que des résidences d'artistes, des manifestations culturelles, la carte multi-services, l'accès aux services des activités sportives et de médecine préventive et à l'espace Avenir ainsi que la mission handicap ;
« 6° Des actions en matière de diffusion de la culture scientifique et technique ;
« 7° Les bonnes pratiques concernant la gestion des mobilités et des projets internationaux ainsi que leur réseau international ;
« 8° La coordination de la communication externe ;
« 9° Le service chargé des affaires juridiques ;
« 10° La documentation dans le cadre du schéma directeur de la documentation du site alsacien ;
« 11° L'accès des étudiants et des personnels aux centres de ressources en langue ;
« 12° Les sessions de formation continue à destination des personnels ;
« 13° L'accès à la fondation de l'université de Strasbourg pour la collecte de fonds. »
Article 2 JORFARTI000033027594
L'article D. 718-5 code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ; ».
Article 3 JORFARTI000033027598
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
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