Décret n° 2016-1112 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien

Publics concernés : personnels et usagers de l'université de Strasbourg et de la Haute Ecole des arts du Rhin. Objet : association de la Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre les établissements partenaires dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent la formation initiale et continue, la recherche et la formation doctorale, la vie universitaire, la diffusion de la culture scientifique et technique, les relations internationales, la communication, la documentation et des fonctions supports. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1 et D. 718-5 ;

Vu le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

Vu la convention d'association entre l'université de Strasbourg et la Haute Ecole des arts du Rhin ; Sur la demande de la Haute Ecole des arts du Rhin ;

Sur proposition de l'université de Strasbourg ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,