Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 mai 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots « et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg » sont remplacés par les mots : «, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg et la Haute Ecole des arts du Rhin » ;
3. 2° Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 5-1.-Les compétences mises en commun entre la Haute Ecole des arts du Rhin et l'université de Strasbourg, détaillées dans la convention d'association conclue entre les deux partenaires, concernent, suivant des degrés distincts de participation, les domaines et les actions suivants :
5. « 1° Des parcours partagés dans le champ musical et des échanges d'enseignement ;
6. « 2° L'accès des étudiants aux enseignements partageables des deux établissements, aux conférences d'invités extérieurs, ateliers, cours et séminaires de master, le développement de projets conjoints, des formations communes dans le champ des arts ainsi qu'une offre de formation complémentaire ;
7. « 3° Le service de formation continue ainsi que les dispositifs mis en place dans le cadre de la Maison universitaire internationale au bénéfice des étudiants ;
8. « 4° Des projets de recherche et l'encadrement de travaux de recherche ;
9. « 5° Des actions en matière de vie universitaire et de vie étudiante dans le cadre du schéma directeur de la vie étudiante du site alsacien telles que des résidences d'artistes, des manifestations culturelles, la carte multi-services, l'accès aux services des activités sportives et de médecine préventive et à l'espace Avenir ainsi que la mission handicap ;
10. « 6° Des actions en matière de diffusion de la culture scientifique et technique ;
11. « 7° Les bonnes pratiques concernant la gestion des mobilités et des projets internationaux ainsi que leur réseau international ;
12. « 8° La coordination de la communication externe ;
13. « 9° Le service chargé des affaires juridiques ;
14. « 10° La documentation dans le cadre du schéma directeur de la documentation du site alsacien ;
15. « 11° L'accès des étudiants et des personnels aux centres de ressources en langue ;
16. « 12° Les sessions de formation continue à destination des personnels ;
17. « 13° L'accès à la fondation de l'université de Strasbourg pour la collecte de fonds. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015 : art. 1
A créé :
- DÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015 : art. 5-1