Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1112 du 11 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033039578
Texte parentLEGITEXT000033039572
Référencearticle 2 du décret n°2016-1112 du 11 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 718-5 code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ; ».