Article 1 JORFARTI000033027623
L'Institut d'études politiques de Lille est associé à l'université Lille-II.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2016
NatureDécret
Signé le11 août 2016
Publié le14 août 2016
PublicationJORF n°0189 du 14 août 2016
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS1619665D
IdentifiantJORFTEXT000033027620
Publics concernés : personnels et usagers de l'Institut d'études politiques de Lille et de l'université Lille-II. Objet : association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret d'association précise les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université Lille-II dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent notamment la préparation de diplômes nationaux et d'université et la préparation aux concours, la politique de recherche, la documentation, l'accès des personnels et des étudiants aux services et équipements universitaires et des fonctions supports. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 718-5 et D. 719-190 ;
Vu la convention d'association entre l'université Lille-II et l'Institut d'études politiques de Lille ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016, Sur la demande de l'Institut d'études politiques de Lille ;
Sur proposition de l'université Lille-II,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000033027624
Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université Lille-II concernent les domaines et les actions suivants, suivant des degrés distincts de participation, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'accès des personnels aux services de médecine de prévention, d'hygiène et de sécurité, des activités physiques et sportives, culturel ainsi qu'au centre de ressources informatiques et au comité d'action sociale ;
2° Les services statutaires des personnels enseignants ;
3° La préparation de diplômes nationaux et d'université, le cas échéant en matière de formation continue, la préparation aux concours administratifs ainsi que les conditions d'accès en doctorat ;
4° L'accès des étudiants aux services universitaires, à certaines aides ainsi qu'aux équipements sportifs ;
5° La politique de recherche ;
6° La documentation, l'enrichissement et le financement des ressources électroniques ;
7° Des accords internationaux ;
8° Des fonctions supports telles que l'expertise du service en charge des marchés publics et la direction des systèmes d'information.
Article 3 JORFARTI000033027625
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 718-5 est complété parun alinéa ainsi rédigé :
« 52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II par le décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II ; » ;
2° Au 6° de l'article D. 719-190 du code de l'éducation, le mot : « rattaché » est remplacé par le mot : « associé ».
Article 4 JORFARTI000033027632
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation (V)
Cité par 4 textes
Code de l'éducation - art. D718-5 (M)
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