Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université de Lille

Publics concernés : personnels et usagers de l'Institut d'études politiques de Lille et de l'université Lille-II. Objet : association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret d'association précise les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université Lille-II dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent notamment la préparation de diplômes nationaux et d'université et la préparation aux concours, la politique de recherche, la documentation, l'accès des personnels et des étudiants aux services et équipements universitaires et des fonctions supports. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 718-5 et D. 719-190 ;

Vu la convention d'association entre l'université Lille-II et l'Institut d'études politiques de Lille ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016, Sur la demande de l'Institut d'études politiques de Lille ;

Sur proposition de l'université Lille-II,