Article 1 Abrogé LEGIARTI000035544675
en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 1er janvier 2022
1. L'Institut d'études politiques de Lille est associé à l'université de Lille.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université de Lille
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 14 août 2016
NatureDécret
Signé le11 août 2016
Publié le14 août 2016
Articles1 article en vigueur
NORMENS1619665D
IdentifiantLEGITEXT000035544677
Publics concernés : personnels et usagers de l'Institut d'études politiques de Lille et de l'université Lille-II. Objet : association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret d'association précise les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université Lille-II dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent notamment la préparation de diplômes nationaux et d'université et la préparation aux concours, la politique de recherche, la documentation, l'accès des personnels et des étudiants aux services et équipements universitaires et des fonctions supports. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 718-5 et D. 719-190 ;
Vu la convention d'association entre l'université Lille-II et l'Institut d'études politiques de Lille ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016, Sur la demande de l'Institut d'études politiques de Lille ;
Sur proposition de l'université Lille-II,
Décrète :
Article 1 Modifié LEGIARTI000033039440
en vigueur le 15 août 2016, jusqu'au 1er janvier 2018
1. L'Institut d'études politiques de Lille est associé à l'université Lille-II.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000035544673
en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 1er janvier 2022
1. Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université de Lille concernent les domaines et les actions suivants, suivant des degrés distincts de participation, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
2. 1° L'accès des personnels aux services de médecine de prévention, d'hygiène et de sécurité, des activités physiques et sportives, culturel ainsi qu'au centre de ressources informatiques et au comité d'action sociale ;
3. 2° Les services statutaires des personnels enseignants ;
4. 3° La préparation de diplômes nationaux et d'université, le cas échéant en matière de formation continue, la préparation aux concours administratifs ainsi que les conditions d'accès en doctorat ;
5. 4° L'accès des étudiants aux services universitaires, à certaines aides ainsi qu'aux équipements sportifs ;
6. 5° La politique de recherche ;
7. 6° La documentation, l'enrichissement et le financement des ressources électroniques ;
8. 7° Des accords internationaux ;
9. 8° Des fonctions supports telles que l'expertise du service en charge des marchés publics et la direction des systèmes d'information.
Article 2 Modifié LEGIARTI000033039442
en vigueur le 15 août 2016, jusqu'au 1er janvier 2018
1. Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université Lille-II concernent les domaines et les actions suivants, suivant des degrés distincts de participation, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
2. 1° L'accès des personnels aux services de médecine de prévention, d'hygiène et de sécurité, des activités physiques et sportives, culturel ainsi qu'au centre de ressources informatiques et au comité d'action sociale ;
3. 2° Les services statutaires des personnels enseignants ;
4. 3° La préparation de diplômes nationaux et d'université, le cas échéant en matière de formation continue, la préparation aux concours administratifs ainsi que les conditions d'accès en doctorat ;
5. 4° L'accès des étudiants aux services universitaires, à certaines aides ainsi qu'aux équipements sportifs ;
6. 5° La politique de recherche ;
7. 6° La documentation, l'enrichissement et le financement des ressources électroniques ;
8. 7° Des accords internationaux ;
9. 8° Des fonctions supports telles que l'expertise du service en charge des marchés publics et la direction des systèmes d'information.
Article 3 LEGIARTI000033039444
A modifié :
- Code de l'éducation Art. D719-190, Art. D718-5
Article 4 Abrogé LEGIARTI000033039446
en vigueur le 15 août 2016, jusqu'au 1er janvier 2022
1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation (V)
Cité par 4 textes
Code de l'éducation - art. D718-5 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 2016).