Décret n°2016-1114 du 11 août 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-1114 du 11 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000035544673
Texte parentLEGITEXT000035544677
Référencearticle 2 du décret n°2016-1114 du 11 août 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université de Lille concernent les domaines et les actions suivants, suivant des degrés distincts de participation, mentionnés dans la convention d'association susvisée :

2. 1° L'accès des personnels aux services de médecine de prévention, d'hygiène et de sécurité, des activités physiques et sportives, culturel ainsi qu'au centre de ressources informatiques et au comité d'action sociale ;

3. 2° Les services statutaires des personnels enseignants ;

4. 3° La préparation de diplômes nationaux et d'université, le cas échéant en matière de formation continue, la préparation aux concours administratifs ainsi que les conditions d'accès en doctorat ;

5. 4° L'accès des étudiants aux services universitaires, à certaines aides ainsi qu'aux équipements sportifs ;

6. 5° La politique de recherche ;

7. 6° La documentation, l'enrichissement et le financement des ressources électroniques ;

8. 7° Des accords internationaux ;

9. 8° Des fonctions supports telles que l'expertise du service en charge des marchés publics et la direction des systèmes d'information.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035544673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.