Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1114 du 11 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033039444
Texte parentLEGITEXT000035544677
Référencearticle 3 du décret n°2016-1114 du 11 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° L'article D. 718-5 est complété parun alinéa ainsi rédigé :
3. « 52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II par le décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II ; » ;
4. 2° Au 6° de l'article D. 719-190 du code de l'éducation, le mot : « rattaché » est remplacé par le mot : « associé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation
Art. D719-190,
Art. D718-5
Aller plus loin
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