1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-1114 du 11 août 2016 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 15 août 2016 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-1114 du 11 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033039446
Texte parentLEGITEXT000035544677
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