Journal officiel · Décret

Décret du 23 août 2016 portant nomination d'une directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme BRISSET (Hélène)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 2016
Publié le24 août 2016
PublicationJORF n°0196 du 24 août 2016
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSZ1621856D
IdentifiantJORFTEXT000033060889
RéférenceDécret du 23 août 2016 portant nomination d'une directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme BRISSET (Hélène), JO du 24 août 2016, NOR AFSZ1621856DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000033060894

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Nicolas Tissot, directeur des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 15 septembre 2016.

Article 2 JORFARTI000033060895

Mme Hélène Brisset, ingénieure générale des mines, est nommée directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales à compter du 15 septembre 2016.

Article 3 JORFARTI000033060896

Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033060889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).