Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : membres du comité de surveillance des investissements d'avenir. Objet : nominations des présidents du comité de surveillance des investissements d'avenir. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret procède à la nomination de deux nouveaux présidents du comité de surveillance des investissements d'avenir. Références : le présent décret et le texte qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au commissaire général à l'investissement, notamment son article 3,
Décrète :
L'article 3 du décret du 22 janvier 2010 susvisé est ainsi modifié :
Le premier alinéa est remplacé comme suit :
« Le comité de surveillance des investissements d'avenir mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 est placé sous la présidence conjointe de MM. Jean-Paul Huchon et Jean-Pierre Raffarin. »
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2016.
Manuel Valls
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.