Décret n° 2016-1241 du 22 septembre 2016 relatif au commissaire général à l'investissement

Publics concernés : membres du comité de surveillance des investissements d'avenir. Objet : nominations des présidents du comité de surveillance des investissements d'avenir. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret procède à la nomination de deux nouveaux présidents du comité de surveillance des investissements d'avenir. Références : le présent décret et le texte qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au commissaire général à l'investissement, notamment son article 3,