Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1241 du 22 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033138868
Texte parentLEGITEXT000033138862
Référencearticle 1 du décret n°2016-1241 du 22 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 22 janvier 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. Le premier alinéa est remplacé comme suit :
3. « Le comité de surveillance des investissements d'avenir mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 est placé sous la présidence conjointe de MM. Jean-Paul Huchon et Jean-Pierre Raffarin. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010 : art. 3
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