Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles

Article 1 JORFARTI000033316749

L'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000033316750

L'article 1er est ainsi modifié :

1° L'alinéa « Rhône. » est supprimé ;

2° Est inséré après l'alinéa « Secrétariats généraux » un alinéa ainsi rédigé :

« Bas-Rhin. » ;

3° Sont insérés après l'alinéa « Bouches-du-Rhône. » trois alinéas ainsi rédigés :

« Gironde.

Haute-Garonne.

Hauts-de-Seine. » ;

4° Sont insérés après l'alinéa « Nord. » six alinéas ainsi rédigés :

« Seine-Saint-Denis.

Sous-préfectures

Le Havre.

Le Raincy.

Saint-Germain-en-Laye.

Sarcelles. »

Article 3 JORFARTI000033316755

L'article 2 est ainsi modifié:

1° Les alinéas suivants sont supprimés :

« Bas-Rhin.

Calvados.

Doubs.

Gironde.

Haute-Garonne.

Hauts-de-Seine.

Marne.

Puy-de-Dôme.

Seine-Saint-Denis.

Somme.

Le Havre.

Le Raincy.

Saint-Germain-en-Laye.

Sarcelles. » ;

2° Sont insérés après l'alinéa « Guadeloupe. » deux alinéas ainsi rédigés :

« Haute-Savoie.

Haut-Rhin. » ;

3° Est inséré après l'alinéa « Isère. » un alinéa ainsi rédigé :

« Loire. » ;

4° Est inséré après l'alinéa « Loiret. » un alinéa ainsi rédigé :

« Maine-et-Loire. » ;

5° Est inséré après l'alinéa « Martinique. » un alinéa ainsi rédigé :

« Morbihan. » ;

6° Est inséré après l'alinéa « Bayonne. » un alinéa ainsi rédigé :

« Béthune. » ;

7° Sont insérés après l'alinéa « Brest. » deux alinéas ainsi rédigés :

« Calais.

Douai. » ;

8° Est inséré après l'alinéa « Istres. » un alinéa ainsi rédigé :

« L'Haÿ-les-Roses. » ;

9° Sont insérés après l'alinéa « Lorient. » deux alinéas ainsi rédigés :

« Mantes-la-Jolie.

Meaux. » ;

10° Est inséré après l'alinéa « Pointe-à-Pitre. » un alinéa ainsi rédigé :

« Reims. » ;

11° Sont insérés après l'alinéa « Saint-Nazaire. » deux alinéas ainsi rédigés :

« Senlis.

Thionville. » ;

12° Est inséré après l'alinéa « Valenciennes. » un alinéa ainsi rédigé :

« Villefranche-sur-Saône. »

Article 4 JORFARTI000033316767

L'article 3 est ainsi modifié :

1° Les alinéas suivants sont supprimés :

« Haut-Rhin.

Haute-Savoie.

Loire.

Maine-et-Loire.

Morbihan.

Béthune.

Calais.

Douai.

L'Haÿ-les-Roses.

Mantes-la-Jolie.

Meaux.

Reims.

Senlis.

Thionville.

Villefranche-sur-Saône.

Poste de secrétaire général pour l'administration de la police

Secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles. » ;

2° Est inséré après l'alinéa « Aisne. » un alinéa ainsi rédigé :

« Calvados. » ;

3° Est inséré après l'alinéa « Côtes-d'Armor. » un alinéa ainsi rédigé :

« Doubs. » ;

4° Est inséré après l'alinéa « Manche. » un alinéa ainsi rédigé :

« Marne. » ;

5° Est inséré après l'alinéa « Meurthe-et-Moselle. » un alinéa ainsi rédigé :

« Puy-de-Dôme. » ;

6° Est inséré après l'alinéa « Saône-et-Loire. » un alinéa ainsi rédigé :

« Somme. » ;

7° Est inséré après l'alinéa « Avesnes-sur-Helpe. » un alinéa ainsi rédigé :

« Bonneville. » ;

8° Est inséré après l'alinéa « La Tour-du-Pin. » un alinéa ainsi rédigé :

« Les Andelys. » ;

9° Est inséré après l'alinéa « Montbéliard. » un alinéa ainsi rédigé :

« Montbrison. » ;

10° Est inséré après l'alinéa « Saint-Malo. » un alinéa ainsi rédigé :

« Saint-Paul. » ;

11° Est inséré après l'alinéa « Saint-Pierre (Réunion). » un alinéa ainsi rédigé :

« Thann-Guebwiller. »

Article 5 JORFARTI000033316778

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mutation des titulaires des emplois en fonctions à la date de sa publication au Journal officiel.

Article 6 JORFARTI000033316780

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.