Article 1 LEGIARTI000033330240
1. L'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2016
NatureArrêté
Signé le19 septembre 2016
Publié le29 octobre 2016
Articles6 articles en vigueur
NORINTA1622580A
IdentifiantLEGITEXT000033330238
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2012 modifié portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000033330242
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2012 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000033330244
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2012 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000033330246
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2012 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000033330248
1. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mutation des titulaires des emplois en fonctions à la date de sa publication au Journal officiel.
Article 6 LEGIARTI000033330250
1. Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2016.
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve La ministre de la fonction publique, Annick Girardin La ministre des outre-mer, Ericka Bareigts Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2016).