Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033330242
Texte parentLEGITEXT000033330238
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° L'alinéa « Rhône. » est supprimé ;
3. 2° Est inséré après l'alinéa « Secrétariats généraux » un alinéa ainsi rédigé :
4. « Bas-Rhin. » ;
5. 3° Sont insérés après l'alinéa « Bouches-du-Rhône. » trois alinéas ainsi rédigés :
6. « Gironde.
7. Haute-Garonne.
8. Hauts-de-Seine. » ;
9. 4° Sont insérés après l'alinéa « Nord. » six alinéas ainsi rédigés :
10. « Seine-Saint-Denis.
11. Sous-préfectures
12. Le Havre.
13. Le Raincy.
14. Saint-Germain-en-Laye.
15. Sarcelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2012 : art. 1
Aller plus loin
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