Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Les alinéas suivants sont supprimés :
3. « Haut-Rhin.
4. Haute-Savoie.
5. Loire.
6. Maine-et-Loire.
7. Morbihan.
8. Béthune.
9. Calais.
10. Douai.
11. L'Haÿ-les-Roses.
12. Mantes-la-Jolie.
13. Meaux.
14. Reims.
15. Senlis.
16. Thionville.
17. Villefranche-sur-Saône.
18. Poste de secrétaire général pour l'administration de la police
19. Secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles. » ;
20. 2° Est inséré après l'alinéa « Aisne. » un alinéa ainsi rédigé :
21. « Calvados. » ;
22. 3° Est inséré après l'alinéa « Côtes-d'Armor. » un alinéa ainsi rédigé :
23. « Doubs. » ;
24. 4° Est inséré après l'alinéa « Manche. » un alinéa ainsi rédigé :
25. « Marne. » ;
26. 5° Est inséré après l'alinéa « Meurthe-et-Moselle. » un alinéa ainsi rédigé :
27. « Puy-de-Dôme. » ;
28. 6° Est inséré après l'alinéa « Saône-et-Loire. » un alinéa ainsi rédigé :
29. « Somme. » ;
30. 7° Est inséré après l'alinéa « Avesnes-sur-Helpe. » un alinéa ainsi rédigé :
31. « Bonneville. » ;
32. 8° Est inséré après l'alinéa « La Tour-du-Pin. » un alinéa ainsi rédigé :
33. « Les Andelys. » ;
34. 9° Est inséré après l'alinéa « Montbéliard. » un alinéa ainsi rédigé :
35. « Montbrison. » ;
36. 10° Est inséré après l'alinéa « Saint-Malo. » un alinéa ainsi rédigé :
37. « Saint-Paul. » ;
38. 11° Est inséré après l'alinéa « Saint-Pierre (Réunion). » un alinéa ainsi rédigé :
39. « Thann-Guebwiller. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2012 : art. 3