Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié:
2. 1° Les alinéas suivants sont supprimés :
3. « Bas-Rhin.
4. Calvados.
5. Doubs.
6. Gironde.
7. Haute-Garonne.
8. Hauts-de-Seine.
9. Marne.
10. Puy-de-Dôme.
11. Seine-Saint-Denis.
12. Somme.
13. Le Havre.
14. Le Raincy.
15. Saint-Germain-en-Laye.
16. Sarcelles. » ;
17. 2° Sont insérés après l'alinéa « Guadeloupe. » deux alinéas ainsi rédigés :
18. « Haute-Savoie.
19. Haut-Rhin. » ;
20. 3° Est inséré après l'alinéa « Isère. » un alinéa ainsi rédigé :
21. « Loire. » ;
22. 4° Est inséré après l'alinéa « Loiret. » un alinéa ainsi rédigé :
23. « Maine-et-Loire. » ;
24. 5° Est inséré après l'alinéa « Martinique. » un alinéa ainsi rédigé :
25. « Morbihan. » ;
26. 6° Est inséré après l'alinéa « Bayonne. » un alinéa ainsi rédigé :
27. « Béthune. » ;
28. 7° Sont insérés après l'alinéa « Brest. » deux alinéas ainsi rédigés :
29. « Calais.
30. Douai. » ;
31. 8° Est inséré après l'alinéa « Istres. » un alinéa ainsi rédigé :
32. « L'Haÿ-les-Roses. » ;
33. 9° Sont insérés après l'alinéa « Lorient. » deux alinéas ainsi rédigés :
34. « Mantes-la-Jolie.
35. Meaux. » ;
36. 10° Est inséré après l'alinéa « Pointe-à-Pitre. » un alinéa ainsi rédigé :
37. « Reims. » ;
38. 11° Sont insérés après l'alinéa « Saint-Nazaire. » deux alinéas ainsi rédigés :
39. « Senlis.
40. Thionville. » ;
41. 12° Est inséré après l'alinéa « Valenciennes. » un alinéa ainsi rédigé :
42. « Villefranche-sur-Saône. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2012 : art. 2