Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2016
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2016
Publié le1er novembre 2016
PublicationJORF n°0255 du 1 novembre 2016
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVT1630494A
IdentifiantJORFTEXT000033328879
RéférenceArrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer, JO du 1er novembre 2016, NOR DEVT1630494ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5111-1, L. 5111-2 et suivants ;

Vu le décret du 17 avril 1928 modifié relatif aux marques extérieures d'identité des navires ;

Vu le décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000033328882

Pour l'application des dispositions relatives aux marques extérieures d'identification, chaque port d'immatriculation des navires et autres bâtiments de mer est identifié par les lettres initiales suivantes :


Ajaccio

AJ

Arcachon

AC

Audierne

AD

Auray

AY

Bayonne

BA

Bastia

BI

Boulogne

BL

Bordeaux

BX

Brest

BR

Caen

CN

Camaret

CM

Cherbourg

CH

Concarneau

CC

Dieppe

DP

Douarnenez

DZ

Dunkerque

DK

Fécamp

FC

La Rochelle

LR

Le Guilvinec

GV

Le Havre

LH

Les Sables-d'Olonne

LS

Lorient

LO

Marennes

MN

Marseille

MA

Martigues

MT

Morlaix

MX

Nantes

NA

Nice

NI

Noirmoutier

NO

Oléron

IO

Paimpol

PL

Port-Vendres

PV

Rouen

RO

Saint-Brieuc

SB

Saint-Malo

SM

Saint-Nazaire

SN

Sète

ST

Toulon

TL

Vannes

VA

Yeu

YE

Cayenne

CY

Fort-de-France

FF

Pointe-à-Pitre

PP

La Réunion

RU

Dzaoudzi

DI

Saint-Barthélemy

BY

Saint-Pierre-et-Miquelon

SP

Article 2 JORFARTI000033328883

Tout navire ou bâtiment de mer ayant l'obligation de disposer de marques extérieures d'identité doit rendre visible, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, les deux lettres identifiant son port d'immatriculation définies à l'article 1er suivies du numéro d'immatriculation qui leur aura été attribué par l'autorité compétente.

Article 3 JORFARTI000033328884

L'arrêté ministériel n° 6/550 GM-2 / FCEN-6 P-4 / IGSAM du 6 février 1975 est abrogé.

Article 4 JORFARTI000033328886

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes, H. Brulé

Textes cités liens · DILA2

Code des transports (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033328879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).