Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2016
Publié le1er novembre 2016
Articles4 articles en vigueur
NORDEVT1630494A
IdentifiantLEGITEXT000033331711
RéférenceArrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5111-1, L. 5111-2 et suivants ;

Vu le décret du 17 avril 1928 modifié relatif aux marques extérieures d'identité des navires ;

Vu le décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000038655586

1. Pour l'application des dispositions relatives aux marques extérieures d'identification, chaque port d'immatriculation des navires et autres bâtiments de mer est identifié par les lettres initiales suivantes :

AjaccioAJ
ArcachonAC
AudierneAD
AurayAY
BayonneBA
BastiaBI
BoulogneBL
BordeauxBX
BrestBR
CaenCN
CamaretCM
CherbourgCH
ConcarneauCC
DieppeDP
DouarnenezDZ
DunkerqueDK
FécampFC
La RochelleLR
Le GuilvinecGV
Le HavreLH
Les Sables-d'OlonneLS
LorientLO
MarennesMN
MarseilleMA
MartiguesMT
MorlaixMX
NantesNA
NiceNI
NoirmoutierNO
OléronIO
PaimpolPL
Port-VendresPV
RouenRO
Saint-BrieucSB
Saint-MaloSM
Saint-NazaireSN
SèteST
ToulonTL
VannesVA
YeuYE
CayenneCY
Fort-de-FranceFF
Pointe-à-PitrePP
La RéunionRU
DzaoudziDI
Saint-BarthélemyBY
Saint-MartinSW
Saint-Pierre-et-MiquelonSP

Article 2 LEGIARTI000033331715

1. Tout navire ou bâtiment de mer ayant l'obligation de disposer de marques extérieures d'identité doit rendre visible, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, les deux lettres identifiant son port d'immatriculation définies à l'article 1er suivies du numéro d'immatriculation qui leur aura été attribué par l'autorité compétente.

Article 3 LEGIARTI000033331716

1. L'arrêté ministériel n° 6/550 GM-2 / FCEN-6 P-4 / IGSAM du 6 février 1975 est abrogé.

Article 4 LEGIARTI000033331718

1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes, H. Brulé

Textes cités liens · DILA2

Code des transports (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 2016).

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