Arrêté du 21 octobre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2016.

TexteArrêté du 21 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033331716

Texte parentLEGITEXT000033331711

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 octobre 2016 (version du 2 novembre 2016)Légifrance →

1. L'arrêté ministériel n° 6/550 GM-2 / FCEN-6 P-4 / IGSAM du 6 février 1975 est abrogé.

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