Article 1 JORFARTI000033623979
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 26 mars 2017.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1756 du 15 décembre 2016 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2017
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2016
NatureDécret
Signé le15 décembre 2016
Publié le17 décembre 2016
PublicationJORF n°0293 du 17 décembre 2016
AutoritéMinistère des outre-mer
NOROMEO1634391D
IdentifiantJORFTEXT000033623976
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre V ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000033623980
Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.
Article 3 JORFARTI000033623981
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer, Ericka Bareigts Le ministre de l'intérieur, Bruno Le Roux
Textes cités liens · DILA2
Code électoral (V)
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